Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?

Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter vos impôts, vous pouvez exceptionnellement demander un délai de paiement ou une remise gracieuse. On vous explique comment faire

Vous allez bientôt recevoir votre avis d’imposition. Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter cet impôt, vous pouvez demander un délai de paiement. Quelle est la procédure à suivre ?

1. Demandez un délai pour payer un impôt en cas de difficulté temporaire
   1. Quand et comment faire la demande d’un délai de paiement ?
   2. Comment est appréciée la demande d’un délai de paiement ?
   3. Quand sera traitée la demande d’un délai de paiement ?
   4. Quelles décisions peut prendre l’administration ?
2. Demandez la remise gracieuse d’un impôt
   1. Comment faire la demande d’une remise gracieuse ?
   2. Comment est appréciée la demande de remise gracieuse ?
   3. Quel délai de traitement pour une demande de remise gracieuse ?
   4. Quelles décisions peut prendre l’administration ?

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