Création d'entreprise

La société en nom collectif (SNC), un statut avec une responsabilité solidaire et indéfinie

La société en nom collectif (SNC), un statut avec une responsabilité solidaire et indéfinie

La société en nom collectif (SNC) est peut-être le statut d’entreprise qu’il vous faut ! Démarches, coût, régime fiscal IR ou IS… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce statut.

  1. Définition de la SNC
  2. Capital social de la SNC
  3. Fonctionnement de la SNC
  4. Régime fiscal de la SNC
  5. Régime social du dirigeant de la SNC
  6. Transmission de la SNC
  7. Différences entre SNC, SAS et SARL 
EN SAVOIR PLUS

 

Nouveauté 2019 : Les SNC qui désirent renoncer à leur option à l’IS pour revenir à l’IR doivent notifier leur choix à l’administration avant la fin du mois précédant la date limite de versement du premier acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice au titre duquel s’applique la renonciation à l’option. (Cf. Article 50 loi n°2018.1317 du 28 décembre 2018 pour 2019)

L’adhésion au CGA se fait sous certaines conditions

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