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Jeudi 6 Mai 2021

Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail

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Jeudi 15 Avril 2021
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? On vous explique !
Port du masque en entreprise : pourquoi ?
Le port du masque en entreprise a été décidé par le Gouvernement à la suite de l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant le port du masque dans les lieux collectifs clos.
L’objectif de cette mesure est d’éviter un rebond de l’épidémie en protégeant la santé de chacun sur son lieu de travail, mais aussi de ses proches une fois rentré à son domicile.
Dans quelles situations le port du masque est-il systématique ?

Dans votre entreprise, le port du masque devient systématique dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes.
Les lieux suivants sont notamment concernés par le port du masque systématique :

  • open space
  • salle de réunion
  • espace de circulation
  • lieu de restauration collective
  • vestiaire, etc.
Quels sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Si jusqu’ici, le masque en entreprise était « recommandé », il devient désormais un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur et non du salarié.
Il incombe donc aux entreprises de faire respecter le protocole. En cas de non-respect du protocole, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. L’employeur peut, quant à lui, être contrôlé par l’inspection du travail, avant d’éventuelles poursuites en justice en cas de manquement.
Devez-vous fournir un masque à vos salariés ?
Oui ! Le masque est un équipement de protection individuelle à la charge de l’employeur.
La plateforme masques-pme.laposte.fr permet aux TPE/PME de moins 250 salariés de commander des masques "grand public" en tissu, lavables et réutilisables 20 fois.
Existe-t-il des dérogations au port du masque systématique en entreprise ?
Plusieurs cas de figures peuvent conduire à un assouplissement du port systématique du masque en entreprise.
Un salarié est seul dans son bureau : doit-il porter un masque ?
Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont pas tenus de porter un masque quand ils y sont seuls.
Le port du masque est-il nécessairement pour le travail en extérieur ?

Si le travail en extérieur conduit à un regroupement et qu'il est impossible de respecter une distance d'un mètre entre chaque salarié, le port du masque est nécessaire.

Le port du masque est-il systématique en atelier ?
Des salariés travaillant en atelier et amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne peuvent être dispensés de porter un masque si :

  • les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la réglementation
  • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et celles-ci sont espacées
  • l’ensemble des salariés porte une visière de protection.
Peut-on prévoir un assouplissement dans les bureaux partagés ?
Non ! Dans les bureaux partagés et les open space, le port du masque est systématique sur l’ensemble de la journée.
Doit-on accompagner le port du masque d'autres mesures de prévention ?

Oui ! Le port du masque doit être associé :

  • au respect d'une distance physique d'au moins 2 mètres entre les salariés
  • à une hygiène des mains régulières
  • au nettoyage, à l'aération et la ventilation des locaux
  • à la mise en œuvre d'une politique de prévention et de gestion des flux de personnes.
Retrouvez l'ensemble du protocole national actualisé le 08 avril 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Masque au travail : comment le choisir ?

Afin de prévenir le risque d'infection au Coronavirus Covid-19 dans votre entreprise, les masques suivants peuvent être utilisés :

  • masque de type chirurgical
  • masque grand public assurant une filtration supérieure à 90 %, dit de catégorie 1.

Enfin, pour être efficace, le masque couvre à la fois le nez, la bouche et le menton et son port doit être associé au respect de l'ensemble des gestes barrières.

Comment informer les salariés ?
Plusieurs solutions s’offrent aux employeurs pour communiquer sur l’obligation du port du masque au sein de l’entreprise :
  • Modification du règlement intérieur,
  • Note interne,
  • Charte Covid,
  • Mail, …
Source : economie.gouv.fr '

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