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BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES

Vendredi 3 Mai 2024

Revue N°136 CGA

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Jeudi 10 Octobre 2019

- CSE : à mettre en place avant le 1er janvier 2020 !
- La "tolérance zéro alcool" dans le règlement intérieur
- Rupture conventionnelle : ne pas oublier la date de signature de la convention !
- Les emplois francs
- Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut en coûter 20 000 € !
- Déclaration tardive de cessation de paiements : les conséquences
- Transports d'utilité sociale proposés par des associations
- Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité
- Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection
- fiscalité des véhicules : du nouveau !
- Prélèvement à la source : un premier bilan
- Fin du CICE : que deviennent les créances de crédit d'impôt ?
- Recul sur la baisse de l'IS des grandes entreprises
- Fiscalité du plan d'épargne retraite : des précisions

Encart CGA
- Travailleurs indépendants - allocations spécifique pôle emploi
- Protection sociale - plan 100 % santé

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Email : buralgestion@orange.fr
Web : https://www.buralgestion.fr
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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