BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES
Revue n°128 CGA
- Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire
entrepreneur ( ZFU-TE)
- La mise en place du comité social et économique
- Révision et dénonciation des accords collectifs dans les TPE
- Importance de la procédure dans la rupture conventionnelle homologuée
- Cessation d'activité libérale : attention aux obligations déclaratives !
- Contrôle fiscal et secret professionnel
- Exonération fiscale en ZRR et transfert d'un cabinet libéral
- Le rôle de l'employeur dans le prélèvement à la source
- Caractéristiques et intérêt du bail dérogatoire
- Liquidations judiciaires : le cas des biens immobiliers déclarés insaisissables
- Obligations du bailleur lors de l'incendie d'un local commercial
- Le projet gouvernemental pour l'épargne-retraite
Encart CGA
- Obtenir un remboursement de TVA : attention au contrôle !
- Donations : faut-il donner l'usurfruit ou la nue-propriété ?