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BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES
Jeudi 21 Novembre 2024
Rappel des délais pour adhérer à BURALGESTION
Mardi 13 Juin 2023
Vous disposez d'un délai de cinq mois à compter du début de votre exercice social pour adhérer au Centre. Votre bulletin d'adhésion doit nous parvenir par voie postale, cachet de la poste faisant foi.
Tableau récapitulatif des dates d'exercice
Date de début d'exercice | Date limite pour adhérer |
Date de début d'exerice | Date limite pour adhérer |
---|---|---|---|
01/01/2024 | 31/05/2024 | 01/07/2024 | 30/11/2024 |
01/02/2024 | 30/06/2024 | 01/08/2024 | 31/12/2024 |
01/03/2024 | 31/07/2024 | 01/09/2024 | 31/01/2025 |
01/04/2024 | 31/08/2024 | 01/10/2024 | 28/02/2025 |
01/05/2024 | 30/09/2024 | 01/11/2024 | 31/03/2025 |
01/06/2024 | 31/10/2024 | 01/12/2024 | 30/04/2025 |
Vous souhaitez changer de CGA ?
Adhérez à votre nouveau Centre puis démissionner de votre ancien Centre. La continuité d'adhésion est indispensable, si vous souhaitez prétendre à la non-majoration sur votre bénéfice.
Vous avez déjà fait partie d'un CGA
pour votre exploitation actuelle et avez démissionné pour un motif quelconque. Vous ne disposez plus du délai de cinq mois pour adhérer, vous devez formuler votre demande avant la date de début de votre prochain exercice social.
Transmission au conjoint ?
Vous arrêtez votre exploitation à titre individuel pour la transmettre à votre conjoint. Celui-ci doit adhérer en nom personnel et dispose pour cela d'un délai de cinq mois à compter de la reprise de l'activité.
Décès de l'exploitant ?
Une nouvelle adhésion est nécessaire pour la succession qui doit adhérer en nom personnel et dispose pour cela d'un délai de six mois à compter de la date du décès.
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