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BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES

Samedi 20 Avril 2024

Revue N°104 CGA

Vendredi 20 Juin 2014

- La loi formation emploi et démocratie sociale

- Les principales dispositions du volet sur la démocratie sociale

- Les principales dispositions sur l'emploi

- Indemnisation du chômage

- La loi consommation - les nouvelles mesures de protection en
faveur des consommateurs

- Octroi aux départements d'une faculté temporaire de relèvement
du taux des droits de mutation à titre onéreux

- Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

- Simplicité des obligations déclaratives

- Pénalités - Nouvelle sanction pour manquements graves

Encart CGA

- Durée minimale de travail

- Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2013