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BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES
Jeudi 21 Novembre 2024
Revue N°104 CGA
Vendredi 20 Juin 2014
- La loi formation emploi et démocratie sociale
- Les principales dispositions du volet sur la démocratie sociale
- Les principales dispositions sur l'emploi
- Indemnisation du chômage
- La loi consommation - les nouvelles mesures de protection en
faveur des consommateurs
faveur des consommateurs
- Octroi aux départements d'une faculté temporaire de relèvement
du taux des droits de mutation à titre onéreux
du taux des droits de mutation à titre onéreux
- Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Simplicité des obligations déclaratives
- Pénalités - Nouvelle sanction pour manquements graves
Encart CGA
- Durée minimale de travail
- Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2013
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