Présenté en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et par Laurent Saint Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, le projet de loi de finances 2025 présente les choix fiscaux et budgétaires du Gouvernement pour l’année 2025.

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Quelles sont les prochaines étapes du PLF et PLFSS 2025 ?

Après l’adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de financement pour la sécurité sociale en Conseil des ministres, les textes sont discutés, amendés et votés par le Parlement entre octobre et décembre.

Le 21 octobre, débutera ainsi l’examen du projet de loi de finances 2025 par l’Assemblée nationale. Du 21 au 25 octobre, les députés échangeront sur la première partie du PLF, consacrée aux recettes, avant un vote solennel le 29 octobre.

Le 5 novembre 2024 débutera l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses.

Le 19 novembre 2024, l’Assemblée nationale procédera au vote solennel sur l'ensemble du PLF.

L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025 débutera quant à lui le 28 octobre à l’Assemblée nationale, avec un vote prévu le 5 novembre.

Après le passage à l'Assemblée nationale, le PLF et le PLFSS seront transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. La navette parlementaire entre les deux chambres s'achèvera autour du 21 décembre 2024, date limite fixée par la Constitution pour l'adoption du budget. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Après l’ensemble de cette phase parlementaire, le Conseil constitutionnel peut être saisi fin décembre pour examiner la constitutionnalité des textes.

Enfin, la loi de finances et la loi de financement pour la Sécurité sociale seront promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel au plus tard le 31 décembre pour une entrée en vigueur à partir de janvier 2025.