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- Salariés multi-employeurs : quel suivi médical ?
- Femmes victimes d'une fausse couche : de nouveaux droits
- ÉCHOS DES TRIBUNAUX : SOCIAL
- Facturation électronique : son entrée en vigueur est reportée sine die !
- TASCOM : quel sort pour les chapiteaux temporaires ?
- Création d'un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2023 !
- ÉCHOS DES TRIBUNAUX : FISCALITÉ
- Restauration : une nouvelle obligation d'information pour les plats à emporter ou à livrer
- Action en garantie des vices cachés : dans quel délai ?
- Perte de la moitié du capital social :précisions sur la procédure de régularisation
- ÉCHOS DES TRIBUNAUX : JURIDIQUE

Encart CGA :
- TVA obligations administratives et comptables
- Charges sociales sur salaires

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