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Mardi 3 Décembre 2024

Revue n°154 CGA

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Mercredi 19 Octobre 2022
- Contribution d'assurance chômage : le bonus-malus appliqué en septembre 2022
- Contrainte de l'Urssaf : quel délai pour s'y opposer ?
- Activité partielle de longue durée : les règles à connaître
- Vente de l'entreprise : une exonération possible en cas de départ à la retraite
- Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l'été
- Rupture brutale d'une relation commerciale établie : ce qu'il faut savoir
- Produits en plastique à usage unique : interdictions et sanctions à venir !
- Garantie légale de conformité : du nouveau sur l'extension au numérique !

Encart CGA :
Travailleurs indépendants : instauration d'une réduction dégressive renforcée de la cotisation d'assurance maladie

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Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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