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BURALGESTION CGA CONSEIL ET SERVICES
Jeudi 18 Avril 2024
Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?
Vendredi 16 Décembre 2022
Avec la participation, vous redistribuez, à vos salariés, une partie des bénéfices de votre entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour certaines entreprises. Êtes-vous concerné ?-
La participation, qu’est-ce que c’est ?
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Comment mettre en place un accord de participation dans votre entreprise ?
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Quel est le contenu obligatoire d’un accord de participation ?
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Quel est le montant des sommes affectées à la participation ?
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Accords de participation : comment s’effectue la répartition entre les salariés ?
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Accords de participation : comment les salariés peuvent t-ils disposer des fonds ?
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Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de la participation pour l'entreprise (ainsi que pour les salariés) ?
Mesure pouvoir d'achat
Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, vos salariés sont désormais en mesure de débloquer les sommes acquises au titre de la participation (et aussi de l'intéressement), placées sur un Plan d'épargne entreprise (PEE) avant le 1er janvier 2022. Le retrait ne doit pas dépasser la somme de 10 000 € et doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2022. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'informer les bénéficiaires de cette dérogation dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de cette loi.Retrouvez l’ensemble des mesures permettant de protéger le pouvoir d’achat des Français, sur notre page dédiée.
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Pour vous aider !
Les ministères de l'Économie et des Finances et le ministère du Travail mettent à disposition des entrepreneurs un modèle-type d'accord de participation qui reprend point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux. Accédez au modèle type d'aide à la négociation d'un accord de participation [PDF - 199,47 Ko] |
Source : economie.gouv.fr / Photo : 550©Brian-Jackson---stock.adobe
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