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Jeudi 18 Avril 2024

Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?

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Vendredi 16 Décembre 2022
Avec la participation, vous redistribuez, à vos salariés, une partie des bénéfices de votre entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour certaines entreprises. Êtes-vous concerné ?
  1. La participation, qu’est-ce que c’est ?

  2. Comment mettre en place un accord de participation dans votre entreprise ?

  3. Quel est le contenu obligatoire d’un accord de participation ?

  4. Quel est le montant des sommes affectées à la participation ?

  5. Accords de participation : comment s’effectue la répartition entre les salariés ?

  6. Accords de participation : comment les salariés peuvent t-ils disposer des fonds ?

  7. Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de la participation pour l'entreprise (ainsi que pour les salariés) ?



Pour vous aider !

Les ministères de l'Économie et des Finances et le ministère du Travail mettent à disposition des entrepreneurs un modèle-type d'accord de participation qui reprend point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux.

Accédez au modèle type d'aide à la négociation d'un accord de participation [PDF - 199,47 Ko]

Source : economie.gouv.fr / Photo : 550©Brian-Jackson---stock.adobe '

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Téléphone : 01 53 25 00 25 - Télécopie : 01 53 25 00 24
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Web : https://www.buralgestion.fr
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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