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Dimanche 23 Juin 2024

Revue n°150 CGA

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Mercredi 9 Février 2022
- Employeurs : connaissez-vous le titre mobilité ?
- Indemnité inflation : ce qu'il faut savoir
- Une année supplémentaire pour les emplois francs
- Exonération de cotisations sociales et d'impôt pour les pourboires
- Un taux de 25 % pour l'impôt sur les sociétés en 2022
- Publication de la loi de finances pour 2022
- TVA sur l'essence : quel montant peut-on déduire à compter de 2022 ?
- Fiscalité des successions : le conseil d'analyse économique prône une réforme
- TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
- Prise en charge des coûts fixes des entreprises touchées par la reprise de l'épidémie
- Assouplissement du remboursement des PGE
- Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques
- Non-renouvellement d'un bail commercial : comment calculer l'indemnité d'éviction ?
- L'accès des PME aux marchés publics innovants est pérennisé

Encart CGA :
- Mesures concernant les travailleurs indépendants - Covid 2

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