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Vendredi 22 Novembre 2024

Revue n°147 CGA

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Mardi 10 Août 2021
- Prolongation pour l'exonération et l'aide au paiement des cotisations
- Sortie de crise sanitaire : quels impacts sur le droit du travail ?
- Contrat de travail et entraide familiale
- Évolution de l'activité partielle à compter de juin 2021
- Le registre des accidents du travail bénins
- L'exonération des plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant
- Report en arrière des déficits : assouplissement exceptionnel... mais temporaire
- Dépenses professionnelles déductibles : il faut les justifier !
- Récupération de la TVA sur les cadeaux d'affaires : un nouveau seuil à compter de 2021 !
- Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires à nouveau prorogées !
- Aide " coûts fixes" aux entreprises : évolution du dispositif
- Le remboursement d'un prêt par un seul des partenaires de PACS relève de l'aide matérielle
- Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l'oubli ?

Encart CGA :
- Poursuite de la simplification de la collecte de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage
- Suspension de l'application des nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage

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Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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