Il existe 3 régimes de TVA : le régime de la franchise en base, le régime réel simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s’appliquer de plein droit à votre entreprise. Mais vous pouvez, dans certains cas, en choisir un autre. Faites le point.
Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur les différents régimes d’imposition à la TVA.
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