Impôts et fiscalités

Mécénat : donnez et obtenez une réduction d’impôt

Avez-vous déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? En contrepartie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Conditions, dons éligibles, montant de la réduction fiscale… Tour d’horizon.

Que votre entreprise soit soumise ou non à l’impôt, vous pouvez donner à des organismes à but non lucratif ou à des associations et bénéficier d’une réduction fiscale. Faites le point sur les avantages sociaux et fiscaux du mécénat d’entreprise

  1. Quelles entreprises sont concernées ?
  2. Quels dons sont possibles ?
  3. À qui donner ?
  4. Quel est le montant de la réduction d’impôt ?

À SAVOIR :

  • Si vous êtes une entreprise qui bénéficie de la réduction d’impôt prévue par l’article 238 bis du CGI, vous devez être en mesure de présenter les pièces justificatives attestant la réalité des dons et versements, à la demande de l’administration fiscale. L’organisme bénéficiaire vous délivrera un reçu fiscal.

Au-delà de 10 000 euros de dons versés au cours d’un même exercice, votre entreprise doit réaliser une déclaration supplémentaire indiquant le montant et la date des dons et versements, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.

EN SAVOIR PLUS

 

Partager sur :

Découvrez également

Besoin d’informations
supplémentaires ?

Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Que vous souhaitiez en savoir plus sur nos services ou obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant. Un échange rapide peut faire toute la différence !

Contactez-nous

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires

  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services