Le numéro de TVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

1. Qu’est-ce-que le numéro de TVA intracommunautaire ?
2. Quelles sont les entreprises concernées par le numéro de TVA intracommunautaire ?
3. Comment est déterminé le numéro de TVA intracommunautaire ?
4. Comment demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire ?
5. Comment consulter un numéro de TVA intracommunautaire ?

EN SAVOIR PLUS

À SAVOIR :

Le numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement figurer sur :   

• les factures de l’entreprise (quel que soit le lieu de vente ou la prestation concernée),   
• les déclarations d’échanges de biens (DEB) ou de services (DES),   
• les déclarations de TVA de l’entreprise.