Création d'entreprise

Obtenir une licence d’un restaurant et débit de boissons

Il existe plusieurs catégories de licences de débit de boissons suivant la nature de votre débit (sur place ou à emporter) et suivant la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre. Zoom sur cette licence et les démarches à suivre pour l’obtenir.

 

Vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ?

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s’agir d’un café, d’un pub, d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

 

Quels sont les établissements soumis au régime des licences de débit de boissons ?

  • Les débits de boissons à consommer sur place
  • Les débits de boissons à emporter

 

Quelle licence obligatoire pour quelle catégorie d’alcool ?

Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :

  • Boissons sans alcool : vente libre. Il n’y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
  • Boissons avec taux d’alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3)
  • Boissons avec taux d’alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)

 

Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons ?

  • être majeur ou mineur émancipé
  • ne pas être sous tutelle
  • ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de cinq ans).

 

Comment obtenir votre licence de débit de boissons ?

Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d’abord être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie).

 

La licence peut-elle être transférée ?

Le transfert de la licence correspond au déplacement de l’établissement vers un autre local en dehors de la commune où il est situé. Il peut déménager à l’intérieur d’un même département, dans un département limitrophe ou ailleurs sous certaines conditions.

 

EN SAVOIR PLUS
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