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BURALGESTION CGA & CONSEIL Buralistes Presse CHR

Vendredi 23 Avril 2021

Attestations de déplacement

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Mercredi 7 Avril 2021

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un nouveau confinement a été mis en place pour une durée de 4 semaines minimum.

21 mars 2021 : mise en place d’un couvre-feu de 19h00 à 6h00
03 avril 2021 : couvre-feu généralisé à tout le territoire

  • Couvre-feu généralisé à 19 heures
  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel
  • pas de déplacement inter-régionaux sauf motif impérieux ou professionnel
  • La vente de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique
C'est le retour aux attestations de déplacement

En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende :
  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Notre page Questions/Réponses sur l'état d'urgence sanitaire et le couvre-feu .

Toutes les informations sur la page du gouvernement external link .

Cliquez ici pour remplir en ligne et télécharger votre nouvelle attestation de déplacement dérogatoire numérique

Justificatif de déplacement scolaire Télécharger
Justificatif de déplacement professionnel Télécharger
Attestation de déplacement dérogatoire Télécharger
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Nos coordonnées

BURALGESTION CGA & CONSEIL Buralistes - Presse - CHR - 2 rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 PARIS
Téléphone : 01 53 25 00 25 - Télécopie : 01 53 25 00 24
Email : buralgestion@orange.fr
Web : https://buralgestion.fr
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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