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Jeudi 23 Septembre 2021

Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

commerçant sur le trottoir.jpg
Lundi 5 Juillet 2021

Avec la crise sanitaire, certaines communes ont assoupli les règles d’occupation du domaine public pour les commerçants. Dans tous les cas, une autorisation reste cependant nécessaire.

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.



Source : economie.gouv.fr '

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